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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

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Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

21. Les Producteurs de bovins convoquent les membres du comité du calendrier au moins 48 heures avant une rencontre.

Décision 9440, a. 21; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. La Fédération convoque les membres du comité du calendrier au moins 48 heures avant une rencontre.

Décision 9440, a. 21.